Dans quelques jours, le projet de loi sur le droit d’auteur et les droits voisins de la société de l’information (DADVSI) revient devant le parlement. Beaucoup a été dit et deux camps s’opposent clairement. D’un côté, ceux qui, dans le sillage des industries de la musique, taxent le téléchargement « illégal » de tous les maux, notamment celui de tuer la musique. De l’autre, les partisans de la liberté de télécharger. Ce qui aurait pu être un intéressant débat de société a viré, malheureusement, au pugilat et à l’affrontement idéologique. Comment s’y retrouver ? Peut-être en s’en tenant à quelques faits simples.

Source: metrofrance.com

Préalable : personne ne conteste le fait qu’un artiste ait droit à une juste rémunération pour son travail de création. Tant mieux. C’est ensuite que cela se corse. Selon l’industrie musicale, les échanges de fichiers mp3 sur les sites de pair-à-pair (« peer to peer » ou « P2P ») entraîneraient une chute des ventes d’albums. Malheureusement, aucune étude claire n’a jamais été produite à ce sujet. Pire, une étude américaine et une étude française (Ecole nationale supérieure des télécommunications) datant respectivement de 2004 et 2005, mettent en doute cette thèse. En fait, la chute des ventes de disques s’expliquerait largement par la baisse de revenu des consommateurs, l’essoufflement des vedettes qui tiraient auparavant les ventes et la fin de vie du CD.

Autre sujet de débat : le P2P ruinerait les petits artistes. Selon l’Adami, qui gère les droits de milliers d’artistes-interprètes, un artiste (ou un groupe) touche en moyenne 8% du produit des ventes de son album CD. Sur les plates-formes « légales » de téléchargement ce taux chute entre 3 et 6%... alors que les coûts de diffusion sont réduits pour les majors. Celles-ci encaissent 60% du produit des ventes. Dans ces conditions, est-ce bien le téléchargement illégal qui ruine les artistes ou l’absence structurelle d’une rémunération équitable qui les empêche de vivre de leur travail ? Rappelons que les petits artistes sont depuis longtemps mis à l’écart des grandes enseignes de distribution – squattées par la Star Ac et par quelques stars – et cherchent à percer par d’autres moyens : concerts, sites Internet personnels, autoproduction.

Dernier point : pourquoi ne pas créer une licence globale sur le téléchargement ? Les internautes déclarant télécharger de la musique paieraient un forfait de 5 à 9 euros par mois. Les sommes collectées seraient ensuite redistribuées entre les artistes. Mais comment définir ce qui reviendra à qui ? Des sociétés proposent des logiciels qui scruteraient les réseaux pour établir une sorte de liste officielle des morceaux téléchargés sur le Net. Question : les internautes sont-ils vraiment prêts à accepter une sorte de flicage de leurs habitudes ?

Par Walter Bouvais, directeur du magazine Terra Economica - www.terra-economica.info(13/02/2006)